concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité
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Avis du
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible
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Avis du
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage
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Avis du
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions du titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce
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Avis du
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
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Avis du
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution
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Avis du
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières
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Avis du
concernant un projet d’ordonnance relatif au statut de commissaire de justice
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Avis du
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
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Avis du
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
