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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2559 avis et décisions
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Secteur(s) :

91-D-32
relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole

Décision

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25 juin 1991

Secteur(s) :

91-A-06
relatif à l'acquisition de la Société de contrôle Merlin par la Société lyonnaise des eaux-Dumez

Avis

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25 juin 1991

Secteur(s) :

91-D-31
relative aux pratiques de la société Honda France et de la société Japauto sur le marché des véhicules à moteur à deux roues

Décision

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18 juin 1991

Secteur(s) :

91-D-30
relative à des pratiques relevées sur le marché de la fabrication des panneaux et enseignes publicitaires

Décision

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11 juin 1991

Secteur(s) :

91-A-05
relatif aux questions posées par la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française

Avis

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11 juin 1991

Secteur(s) :

91-D-28
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par MM. Moretti et Chaboy exploitant la société de fait Sam'Boat

Décision

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04 juin 1991

Secteur(s) :

91-D-29
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié conditionné

Décision

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04 juin 1991

Secteur(s) :

91-D-25
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Guy Couach Plascoa

Décision

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29 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-26
relative à des pratiques imputées à l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires et aux syndicats affiliés

Décision

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29 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-27
relative à des pratiques dans le secteur de la vente et de la réparation de prothèses dentaires

Décision

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29 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-24
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers

Décision

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21 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-23
relative a des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres à Nice

Décision

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15 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-22
relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes

Décision

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14 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-21
relative au secteur de la presse à Toulouse

Décision

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07 mai 1991

Secteur(s) :

91-D-20
relative à une saisine de Madame Yvette Grandperrin

Décision

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24 avril 1991

Secteur(s) :

91-D-19
relative à une saisine présentée par la S.A.R.L. '3 B'

Décision

|

23 avril 1991

Secteur(s) :

91-D-18
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le Sud de la France

Décision

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10 avril 1991

Secteur(s) :

91-D-16
relative au marché du crédit à la consommation

Décision

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09 avril 1991

Secteur(s) :

91-D-17
relative au marché du crédit à la consommation

Décision

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09 avril 1991

Secteur(s) :

Santé

91-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association des biologistes de la Marne et six laboratoires d'analyses à l'encontre de l'Union mutualiste de la Marne et de la S.A. Laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

|

27 mars 1991

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