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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2559 avis et décisions
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Secteur(s) :

93-D-12
relative à une saisine présentée par la compagnie Cigna France

Décision

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04 mai 1993

Secteur(s) :

93-D-07
relative à la saisine présentée par la Mutuelle générale des services publics

Décision

|

28 avril 1993

Secteur(s) :

93-D-08
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés publics relatifs à des travaux de bâtiment dans le département du Var

Décision

|

28 avril 1993

Secteur(s) :

93-D-09
relative à une saisine présentée par la société I.T.C.I.S.

Décision

|

28 avril 1993

Secteur(s) :

93-D-03
relative à la saisine présentée par M. et Mme Montariol et le syndicat des pharmaciens du Gard

Décision

|

27 avril 1993

Secteur(s) :

93-D-04
relative à une saisine de la société Universal Rasoirs

Décision

|

27 avril 1993

Secteur(s) :

93-A-04
relatif à l'acquisition de la société Chicobel par la société Leroux

Avis

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06 avril 1993

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

93-MC-03
relative à des saisines et à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Téléfleurs France, Transélite, Floritel, Fax Flor et Euroflora

Décision

|

30 mars 1993

Secteur(s) :

93-D-01
relative à la demande d’avis concernant l’opération de concentration intéressant les sociétés Lyonnaise des Eaux-Dumez et Chantiers Modernes

Décision

|

30 mars 1993

Secteur(s) :

93-D-02
relative à une saisine de l'entreprise Techno Direct

Décision

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30 mars 1993

Secteur(s) :

93-A-02
relatif aux questions posées par l'Association des maires de France

Avis

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30 mars 1993

Secteur(s) :

93-D-05
relative à une saisine de la société Frappaz

Décision

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27 mars 1993

Secteur(s) :

93-D-06
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

Décision

|

27 mars 1993

Secteur(s) :

93-A-01
relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales

Avis

|

12 janvier 1993

Secteur(s) :

Arts et culture

93-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Prestamusic

Décision

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05 janvier 1993

Secteur(s) :

Industrie

93-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société ploermelaise de friction industrielle

Décision

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05 janvier 1993

Secteur(s) :

Industrie

92-MC-11
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Filetech

Décision

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15 décembre 1992

Secteur(s) :

92-D-68
relative à la saisine de la société Distribution logistique dentaire et médicale

Décision

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15 décembre 1992

Secteur(s) :

92-D-65
relative à une saisine de la société Citécâble

Décision

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08 décembre 1992

Secteur(s) :

92-D-66
à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau

Décision

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08 décembre 1992

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