Trier par :

Secteur(s) :

95-D-79
relative à une saisine de la société EDA

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-76
relative à des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-74
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la réparation automobile dans le département de l'Indre

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-75
relative à une saisine du Syndicat français de l'express international et des sociétés Dalsay Hillblom Lynn (D.H.L.), Federal Express, TNT Skypak, United Parcel System (U.P.S.), World Courier, Extracom, Service Crie, May Courier, Seabourne Express Courier, Universal Express et XP Parcel System

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-73
relative à une saisine présentée par Mme Gisèle Grauhar

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-71
relative à des pratiques de la société Sony France

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-72
relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-63
relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

Décision

|

95-MC-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société Utec S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-69
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Syndicat patronal du bâtiment de la Réunion (Sypabat)

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-70
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par M. Dudognon

Décision

|

Secteur(s) :

95-A-19
relatif à une demande d'avis présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes de la région Aquitaine sur les prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées par les associations Pact-Arim

Avis

|

Secteur(s) :

95-D-40
relative à une saisine dans le secteur de l'électrification rurale et des réseaux de transport de l'énergie électrique dans la région Rhône-Alpes

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

95-MC-14
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-67
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général Robert-Boulin de Libourne

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-68
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

95-MC-13
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-66
relative à des pratiques constatées lors d'un marché public de voirie de la communauté urbaine du Mans

Décision

|

Secteur(s) :

95-A-18
relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par les activités de messagerie de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au regard de la concurrence

Avis

|

Secteur(s) :

95-D-64
relative à une saisine de la société Marcel Reuseau International

Décision

|