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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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130 avis et décisions
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Secteur(s) :

Industrie

00-A-16
relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

Avis

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14 juin 2000

Secteur(s) :

Industrie

00-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France

Décision

|

03 mai 2000

Secteur(s) :

Industrie

00-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

Décision

|

03 mai 2000

Secteur(s) :

Industrie

00-A-07
relatif à l'acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe Sara Lee

Avis

|

28 mars 2000

Secteur(s) :

Industrie

94-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'entreprise Damiani-Grisollet concernant le marché de l'installation de presses à fromages de Reblochon

Décision

|

14 septembre 1994

Secteur(s) :

Industrie

93-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société ploermelaise de friction industrielle

Décision

|

05 janvier 1993

Secteur(s) :

Industrie

92-MC-11
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Filetech

Décision

|

15 décembre 1992

Secteur(s) :

Industrie

92-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vidal

Décision

|

06 octobre 1992

Secteur(s) :

Industrie

92-MC-06
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Paris-Automatique, Flandres-Automatique, Kendo, Transcards, Vidéokit, Avranches Automatique, Sistème

Décision

|

10 mars 1992

Secteur(s) :

Industrie

92-MC-05
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société des chaux de Bigorre (Sochaubi)

Décision

|

25 février 1992

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