Décision 12-DCC-129 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Keolis par la société SNCF-Participations

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante SNCF
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Keolis

Commentaire

Les engagements pris par la SNCF à l’occasion de cette opération ont été prolongés dans leur intégralité pour une durée de 5 ans à compter du 12 janvier 2015.


Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes