Décision 13-DCC-99 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ICTS et de la société Services SGA par la société Sofinord

Publication du sens de la décision le : 26 juillet 2013

|

Publication de la décision le : 25 juin 2013

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Sofinord
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe ICTS

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin