Décision 21-DCC-86 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe C2S par le groupe Elsan

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Elsan
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe C2S

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.