Décision 26-DCC-153 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capiscol et Cap’Ouest par le groupe Scala

Publication du sens de la décision le : 21 juillet 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante groupe Scala
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Capiscol
  • société Cap ouest

Recours et Pourvois

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