Décision 26-DCC-115 du

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la société Cafom SA

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Cafom SA
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich
  • certains actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France

Recours et Pourvois

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