Décision 26-DCC-59 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Ortec Expansion et Paprec Group

Publication du sens de la décision le : 02 mars 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sociétés Ortec Expansion et Paprec Group
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin