Décision 20-DCC-84 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la SODIAC par CDC Habitat

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • CDC Habitat
  • SODIAC

Recours et Pourvois

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