Décision 18-DCC-183 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SOGEMA par le groupe SAFO

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté SAFO
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté SOGEMA

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.