Décision 25-DCC-216 du

relative à la prise de contrôle exclusif de 27 fonds de commerce sous enseigne Monop’ par la société SMD

Publication du sens de la décision le : 24 septembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société SMD
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • 27 fonds de commerce sous enseigne Monop'

Recours et Pourvois

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