Décision 23-DCC-166 du

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés ITM Entreprises et Doumax de la société DSB

Publication du sens de la décision le : 18 août 2023

|

Publication de la décision le : 04 septembre 2023

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Résumé

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Doumax et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin