Décision 23-DCC-129 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Briançon par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

Publication du sens de la décision le : 22 juin 2023

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Publication de la décision le : 10 juillet 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Briançon

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin