Décision 23-DCC-214 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hoche maison de santé par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel

Publication du sens de la décision le : 25 octobre 2023

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Publication de la décision le : 10 novembre 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Hoche maison de santé

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin