Décision 23-DCC-209 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Champs-sur-Marne par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

Publication du sens de la décision le : 10 octobre 2023

|

Publication de la décision le : 26 octobre 2023

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations et Groupe Crédit agricole
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Champs-sur-Marne

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin