Décision 20-DCC-178 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la SCIC Domaxia-Logial par l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, la ville d’Alfortville et Arcade-VYV

Publication du sens de la décision le : 08 décembre 2020

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Publication de la décision le : 28 décembre 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Ville d’Alfortville et Arcade-VYV
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SCIC Domaxia-Logial

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin