Décision 18-DCC-104 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la SA d’HLM Maisons & Cités par CDC Habitat et l’Epic Épinorpa

Publication du sens de la décision le : 20 juin 2018

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Publication de la décision le : 01 juin 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante CDC Habitat et Epic Épinorpa
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SA d’HLM Maisons & Cités

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin