Décision 19-DCC-232 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs immobiliers par la société Bouygues Immobilier et la Caisse des dépôts et consignations

Publication du sens de la décision le : 16 décembre 2019

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Publication de la décision le : 05 février 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Bouygues Immobilier
  • Caisse des dépôts et consignations
  • actifs immobilier

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin