Décision 19-DCC-16 du

relative à la fusion des groupes Bouvet et FPEE

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante GROUPE BOUVET
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • GROUPE FPEE

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.