Décision 21-DCC-10 du

relative à la fusion de fait entre cinq bailleurs sociaux dans la région Île-de-France

Publication du sens de la décision le : 15 janvier 2021

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Publication de la décision le : 03 février 2021

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Gennevilliers Habitat, IDF Habitat, Malakoff Habitat, l’OPH d’Ivry-sur-Seine et Nanterre Habitat
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin