Décision 10-DEX-01 du

relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Veolia Environnement et Caisse des Dépôts et Consignations
Renvoi Article 9
Décision de phase Phase 2
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune