Décision 10-DCC-198 du

relative à la création d'une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et consignations

Publication du sens de la décision le : 30 décembre 2010

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Publication de la décision le : 19 août 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Caisse des Dépôts et Consignations, Veolia environnement
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 2
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Transdev, Veolia Transport

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin