L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi de la concentration entre Veolia Transport et Transdev

En août dernier, la Commission a autorisé partiellement la concentration entre Veolia et Transdev mais a renvoyé, à la demande de l’Autorité de la concurrence, l’examen de l’impact de l’opération sur le marché français¹.

L’opération envisagée consiste en la création d’une entreprise commune entre Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations réunissant les activités de Veolia Transport et Transdev. Jusqu’à présent, Veolia Transport est contrôlé par Veolia Environnement et Transdev par la Caisse des Dépôts de Consignations.

L’Autorité de la concurrence considère aujourd’hui que l’opération soulève des questions et nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2).

L’Autorité s’attachera notamment à déterminer, en s’appuyant sur une consultation élargie des acteurs du marché, si l’opération est de nature à porter atteinte à la concurrence notamment dans le secteur des transports urbains et interurbains de passagers.

Les textes prévoient que cet examen s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire, par exemple pour mener à bien la finalisation d’engagements ou pour tenir compte de la survenance d’un fait nouveau.

¹Voir les communiqués de la Commission européenne du 12 août 2010 et de l’Autorité de la concurrence le 16 août 2010.