Décision 23-DCC-256 du

relative à la création d’une entreprise commune par la Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat et la société Frey Aménagement et Promotion

Publication du sens de la décision le : 29 décembre 2023

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Publication de la décision le : 16 janvier 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat et Frey Aménagement et Promotion
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin