Décision 23-DCC-250 du

relative à la prise de contrôle conjoint d'actifs immobiliers par les sociétés Logial-Coop, Arcade-VYV et la ville du Kremlin-Bicêtre

Publication du sens de la décision le : 18 décembre 2023

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Publication de la décision le : 03 janvier 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sociétés Logial-Coop, Arcade-VYV et la Ville du Kremlin-Bicêtre
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • actifs immobiliers

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin