Décision 17-DCC-222 du

relative à la création d'une entreprise commune entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Picoty

Publication du sens de la décision le : 22 décembre 2017

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Publication de la décision le : 17 novembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Caisse des Dépôts et Consignations et sté Picoty
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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