Décision 15-DCC-109 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle

Publication du sens de la décision le : 12 août 2015

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Publication de la décision le : 17 juillet 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante MGEN, Harmonie Mutuelle, Harmonie Services Mutualistes et MUTAC
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin