Décision 11-DCC-207 du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Nexity et UFG-LFP

Publication du sens de la décision le : 27 décembre 2011

|

Publication de la décision le : 14 octobre 2011

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Nexity
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • UFG-LFP

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin