Décision 09-DCC-41 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice par UGC Images et TF1 International.

Publication du sens de la décision le : 10 septembre 2009

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Publication de la décision le : 12 août 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante TF1 International, UGC Images
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin