Décision 21-DCC-109 du

relative au rapprochement du groupe Mon Abri et du groupe Espace Habitat

Publication du sens de la décision le : 23 juin 2021

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Publication de la décision le : 09 juillet 2021

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Groupe Mon Abri
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Espace Habitat

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin