Décision 20-DCC-88 du

relative au rapprochement de trois bailleurs sociaux actifs dans la région des Hauts-de-France

Publication du sens de la décision le : 23 juillet 2020

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Publication de la décision le : 04 août 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sambre Avesnois Immobilier
  • Mon Abri-Logis Métropole
  • Habitat du Nord
  • création d'organismes d'HLM

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin