Décision 20-DCC-88 du

relative au rapprochement de trois bailleurs sociaux actifs dans la région des Hauts-de-France

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sambre Avesnois Immobilier
  • Mon Abri-Logis Métropole
  • Habitat du Nord
  • création d'organismes d'HLM

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.