Décision 18-DCC-16 du

relative au passage d'un contrôle exclusif par le groupe Perrigault à un contrôle conjoint avec la société TIL du terminal Porte Océane du port du Havre

Publication du sens de la décision le : 17 janvier 2018

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Publication de la décision le : 14 décembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Stés TIL et Perrigault
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Stés TPO, SETPO, AN, PNA, TN, DN, D2A, Roussel et Océangrais

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin