L’Autorité de la concurrence et le PEReN signent une convention encadrant les modalités de leur coopération

numérique

PEREN

L’Autorité de la concurrence et le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) ont signé une convention permettant de préciser les conditions dans lesquelles le PEReN mettra à disposition de l’Autorité de la concurrence son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions. Le pôle pourra ainsi intervenir sur des sujets d'analyses de données, de codes sources, de programmes informatiques, de traitements algorithmiques, d'audit des algorithmes et apporter son expertise technique dans le cadre de contrôles, enquêtes, dossiers ou études relatifs aux plateformes numériques. Cette assistance pourra aller jusqu’à la nomination d’agents du PEReN comme rapporteurs extérieurs. Cette signature s’inscrit dans la volonté générale des pouvoirs publics de mettre en place les moyens, notamment techniques, permettant d’appréhender efficacement les enjeux de l’économie numérique.

L’Autorité de la concurrence dispose d’une large expérience dans le domaine du numérique, notamment compte tenu de ses compétences en matière de contrôle des pratiques anti-concurrentielles. Au mois de septembre 2020, elle a souhaité développer une expertise poussée en créant le service de l’économie numérique, doté de profils experts en sciences des données. Enfin, l’Autorité a fait du numérique une de ses priorités depuis plusieurs années.

Le PEReN est un service à compétence nationale innovant, créé par décret n° 2020-1102 du 31 août 2020, placé sous l’autorité conjointe de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, et de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et rattaché au Directeur général des Entreprises. Son objectif est de constituer un pôle d’excellence capable de venir en appui de l’ensemble des administrations d’État qui interviennent sur les sujets de régulation des plateformes numériques (autorités administratives indépendantes comme directions ministérielles), en leur fournissant une assistance technique dans les domaines du traitement des données, des sciences des données et des procédés algorithmiques.

Grâce à la signature de cette convention, les travaux consacrés notamment au développement et à l’optimisation d’outils permettant la récupération automatique et standardisée d’informations accessibles en ligne vont pouvoir s'intensifier. Ils bénéficieront par la suite à l’ensemble des services de l’Etat qui interviennent sur les sujets de régulation des plateformes numériques.

Pour en savoir plus sur le PeREN : www.peren.gouv.fr  

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication