Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDF

Les parties à l'opération

Une centrale nucléaire est principalement constituée :

• d’une partie nucléaire, l’îlot nucléaire, abritant les réacteurs au sein desquels la réaction de fission nucléaire est réalisée ;
• et d’un îlot conventionnel, comprenant les éléments permettant de produire l’électricité à partir de la chaleur produite par la réaction nucléaire.

GE Steam Power conçoit et fabrique des îlots conventionnels, et est donc active sur les marchés des groupes turbo-alternateurs (GTA) de très grande puissance, des GTA de puissance intermédiaire, des GTA pour Small Modular Reactors (SMR). Elle est aussi active sur le marché des services aux turbines à vapeur dans les centrales électriques, le marché des services aux alternateurs dans les centrales électriques, et le marché des pompes et services associés.

EDF est quant à lui notamment actif en aval de ces marchés, en matière de production et de vente en gros d’électricité et sur le marché connexe de la fourniture d’îlots nucléaires, dont la finalité est d’abriter les réacteurs au sein desquels se déroule la fission  nucléaire, au niveau mondial.

Les risques verticaux et congloméraux identifiés par l’Autorité ne sont pas de nature à porter atteinte à la concurrence

Concernant les liens verticaux entre les marchés des GTA et ceux de la production et de la vente en gros d’électricité, l’Autorité a noté que les achats d’EDF en matière de GTA se limitent à la très grande puissance, où la cible est actuellement le seul acteur réellement actif, si bien que l’opération ne modifiera pas la structure concurrentielle des marchés en cause.

L’Autorité a également écarté tout risque d’effets congloméraux entre l’activité de la cible sur les marchés des GTA et l’activité d’EDF sur le marché connexe de la fourniture d’îlots nucléaires, étant données les faibles parts d’EDF sur ce dernier marché ainsi que l’impossibilité d’utiliser une position forte sur un marché des GTA pour renforcer une position sur le marché de la fourniture d’îlots nucléaires, du fait de la disproportion de coûts entre les îlots nucléaire et conventionnel d’une centrale nucléaire.

L’Autorité a écarté les possibles effets de l’opération sur les marchés des services aux îlots conventionnels installés, ainsi que sur le marché des pompes, du fait notamment des parts de marché limitées des parties. 

Enfin, l’Autorité a considéré que l’opération n’était pas de nature à porter atteinte à la concurrence par de possibles échanges d’informations confidentielles au sein de la nouvelle entité, du fait notamment de l’existence de dispositifs de protection de telles informations au sein des conditions générales d’achat d’EDF, ainsi que du caractère public de certaines informations ayant trait à la production d’énergie au sein de centrales nucléaires.