Avis 13-A-15 du

relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Mise en ligne le :   14 octobre 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques

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