L'Autorité de la concurrence ouvre aujourd'hui la possibilité pour les entreprises de notifier en ligne certaines opérations de rachats ou de fusion.

L'Autorité poursuit la mise en place de la simplification des procédures de concentrations qu'elle a initiée.

Après avoir adopté plusieurs mesures d'allègement et de simplification des démarches des entreprises, qui se sont notamment traduites par une diminution sensible du volume d'informations à fournir pour les opérations les plus simples, l'Autorité ouvre aujourd'hui la possibilité pour les entreprises de notifier en ligne certaines opérations de rachats ou de fusion.

Cette innovation sera suivie, dans quelques mois, par l'adoption de nouvelles lignes directrices concentrations soumises actuellement à consultation publique : qui permettront notamment d'augmenter la part d'opérations relevant du régime simplifié, qui passera de 50 à 70 %.

Imprimer la page