L’Autorité interdit une opération de rachat dans le secteur du transport d’hydrocarbures par oléoducs
Le groupe Ardian, notamment actif dans les secteurs du transport, des télécoms et des énergies renouvelables, a notifié à l’Autorité son projet d'acquisition de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), active dans le transport d’hydrocarbures par oléoduc.
L’Autorité a mené un examen approfondi de l’opération qui porte sur la prise de contrôle de l’oléoduc Pipeline Méditerranée-Rhône, un réseau de canalisations de 760 km de long, qui approvisionne les dépôts du sud-est de la France en produits raffinés. L’opération aurait eu pour effet de conférer à Ardian seul le pouvoir de marché de l’oléoduc et ainsi d’être l’unique décisionnaire de la politique commerciale, alors qu’aujourd’hui l’infrastructure est contrôlée par plusieurs opérateurs. Or, l’Autorité a considéré que cet oléoduc constituait une infrastructure essentielle. Bien que cette infrastructure soit soumise à un contrôle de l’État, celui-ci porte uniquement sur la préservation de la sécurité de l’approvisionnement de la France en produits pétroliers et non sur la préservation des règles de concurrence. Ce seul cadre légal et réglementaire ne permet pas d’exclure les risques d’atteinte à la concurrence engendrés par l’opération et identifiés par l’Autorité. Ainsi, devant l’insuffisance des engagements proposés et l’impossibilité de prendre des injonctions, l’Autorité a interdit l’opération.
Cette interdiction est la deuxième prononcée par l’Autorité depuis qu’elle exerce le contrôle des concentrations1. Dans le secteur du transport par oléoduc, l’Autorité avait pris acte il y a quelques mois du retrait, par les parties, de l’opération Pisto/Trapil (voir communiqué de presse du 24 juillet 2020).
1Voir décision 20-DCC-116 du 28 août 2020 (rachat d’un hypermarché Géant Casino à Troyes/communiqué du 28 août 2020). Cette décision fait l'objet d'un recours devant le Conseil d’Etat (affaire pendante).