Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

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Vente de voyages en ligne : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com mais poursuit l’instruction du dossier au fond

Décision du

relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

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Décision du

relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

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Avis du

relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

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Avis du

relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

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Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis

Décision du

relative à des pratiques de la société Allo Taxi

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