relative à des pratiques mises en œuvre par la congrégation cistercienne de l’Immaculée Conception, la société Planaria, l’État et la commune de Cannes
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Avis du
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs
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Transport public de voyageurs : le Conseil sanctionne pour entente Kéolis, Connex et Transdev à hauteur de 12 millions d'euros
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres
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Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité
