Transports | Autorité de la concurrence

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d’agence de voyages et des systèmes et outils numériques de mobilité.

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Électromobilité : l’Autorité a adressé des questionnaires aux principaux acteurs du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des griefs ont été notifiés il y a quelques jours à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen.

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Présentation de l’avis

Le projet de décret soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») vise à préciser les modalités d’application de l’article 45 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités permettant aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMA) de confier à des personnes agréées à cette fin par le préfet de région l’organisation matérielle des sessions d’examen pour les candidats aux professions de conducteur dans le secteur du transport public particulier de personnes (TPPP), c'est-à- dire les professions de chauffeu

Informations sur l’avis

OVS dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d’agence de voyages et des systèmes et outils numériques de mobilité

Avis sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : envoi de questionnaires

Électromobilité : l’Autorité a adressé des questionnaires aux principaux acteurs du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Décision du

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Informations sur la décision

Transport aérien régional intra-caribéen : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs à 3 entreprises

Transport aérien régional intra-caribéen : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs à 3 entreprises

Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 31 mars

Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis

Avis du

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