L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS.
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour
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relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités
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concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports
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relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports
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concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer
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concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire
