relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile
Présentation de la décision
Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine des sociétés Garage Richard Drevet, Garage Guillotin et Littoral Automobile pour défaut d’éléments suffisamment probants.
Informations sur la décision
L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la création par RATP Dev et Keolis d'une entreprise commune pour l'exploitation du CDG Express
L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS.
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités
Présentation de l’avis
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Avis du
concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
