Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France

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Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Mise en ligne le :   09 octobre 2006

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Mise en ligne le :   13 juillet 2006

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité cinématographique

Mise en ligne le :   07 juillet 2006

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Mise en ligne le :   27 juin 2006

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône

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