Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Icade Eurogem par la société La Financière Groupe TFN
relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire
relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille
relatif au respect des engagements souscrits par les groupes TF1 et AB dans le cadre de la prise de contrôle conjoint sur TMC
relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité
