Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Solutel

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

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Informations sur la décision


Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

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Informations sur l’avis


Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep