relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé
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Avis du
relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile
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Le Conseil de la concurrence analyse les freins au développement des MVNO et fait des propositions pour créer une vraie dynamique concurrentielle
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe
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Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur le marché de gros du haut et très haut débit
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
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Le Conseil de la concurrence est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique
