L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR à hauteur de 183 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.
relative à la prise de contrôle exclusif de Darty Télécom par le Groupe Bouygues
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels
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Accords de « peering » et neutralité de l’Internet
relatif au cadre réglementaire concernant l’appel à candidature des attributions de fréquences « 4 G »
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Décision du
relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009
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Avis du
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit
