relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle en France métropolitaine
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR à hauteur de 183 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.
relative à la prise de contrôle exclusif de Darty Télécom par le Groupe Bouygues
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels
Présentation de l’avis
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Accords de « peering » et neutralité de l’Internet
