Avis du

relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Mise en ligne le :   29 octobre 2018

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L’Autorité rend un avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Publié le 29 octobre 2018

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Enquête sectorielle sur la distribution des médicaments et la biologie médicale : l’Autorité lance une consultation publique

Publié le 18 octobre 2018

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats dans le secteur des prestations juridiques

Mise en ligne le :   21 septembre 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats.

Publié le 21 septembre 2018

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Avis du

relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Mise en ligne le :   31 juillet 2018

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Informations sur l’avis

Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020

Publié le 31 juillet 2018

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

Mise en ligne le :   26 juillet 2018

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Informations sur la décision

Distribution de médicaments vétérinaires : l’Autorité sanctionne plusieurs ententes

Publié le 26 juillet 2018

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats Développement dans le secteur des prestations juridiques

Mise en ligne le :   18 juillet 2018

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Informations sur la décision

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